La responsabilité pénale et/ou civile incombe au fabricant de l'équipement de protection individuelle en cas de dysfonctionnement ou de défaut de fabrication de l'EPI en question.
La responsabilité incombe au concepteur en cas d'évaluation des risques incorrecte, si des blessures ou un décès surviennent à la suite de risques imprévus.
En cas d'utilisation inappropriée des EPI ou de non-respect des réglementations et lois en vigueur concernant la sécurité et l'utilisation du dispositif, la responsabilité civile incombe à l'opérateur lui-même.
La décision finale revient cependant au juge, qui doit évaluer, au cas par cas, quelles infractions ont été commises et par qui.
