Lois Nationales

Lois et réglementations nationales en vigueur concernant la prévention des chutes de hauteur et les dispositifs de protection contre les chutes.

Dans cette section, nous rassemblons les principales normes nationales de référence en matière de sécurité en hauteur , afin d'offrir aux professionnels, aux concepteurs et aux entreprises un outil pratique et constamment mis à jour.

Les règles de sécurité lors du travail en hauteur sont dictées par le décret législatif 81/2008, autrement connu sous le nom de loi consolidée , qui indique :

  • Les personnes impliquées dans l’évaluation, le contrôle et l’application des procédures adaptées à la protection de la sécurité au travail ;
  • L’obligation de former et d’informer les travailleurs ;
  • Évaluer les risques inhérents au travail en hauteur, principale cause de décès au travail depuis des années, et adopter des systèmes de protection adéquats.

Dans la Loi consolidée, en particulier dans les articles 15, 17, 22, 90, 91, 110, 115, l'importance d'analyser le risque de chutes de hauteur et de suivre les dispositions prévues par les Normes Techniques est soulignée.

Parmi les normes techniques du fabricant, les plus importantes sont :

UNI EN 795:2012 - Dispositifs d'ancrage
CEN/TS 16415:2013 - Utilisation du système d'ancrage par plusieurs personnes en même temps
UNI 11578:2015 - Dispositifs d'ancrage destinés à une installation permanente - Exigences et méthodes d'essai.

Enfin, toutes les lois régionales existantes doivent être prises en compte lors de la conception du système.

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